La Ville peut-elle s’opposer à l’installation d’antennes 5 G ?
Le déploiement de la 5 G a soulevé quelques débats. Mais, pour l’heure, les villes ne sont pas véritablement en mesure d’empêcher l’installation de ce nouveau réseau sur leur territoire.
Madame le Maire peut-elle s’opposer au titre de ses pouvoirs de police administrative générale à l’installation d’une antenne-relais ?
En vertu de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), un Maire a la charge de la police municipale, laquelle vise à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Toutefois, il n’est pas compétent en matière de police des télécommunications, cette police spéciale relevant de l’État. Les autorités dédiées ont notamment pour mission de veiller à la limitation de l’exposition du public aux champs électromagnétiques et à la protection de la santé publique. L’existence d’une police spéciale exercée au niveau national empêche ainsi Madame le Maire de faire usage de ses pouvoirs de police générale, au risque de s’immiscer dans l’exercice du pouvoir de police spéciale.
La Ville peut-elle s’opposer à l’implantation d’une antenne-relais sur le fondement du droit d’urbanisme ?
Il est à noter que les antennes-relais constituent des équipements publics d’intérêt général résultant d’une mission de service public reconnue par la loi. L’implantation des antennes-relais est soumise à autorisation d’urbanisme et doit faire l’objet soit d’une demande de déclaration préalable, soit d’une demande de permis de construire. L’article R.111-2 du Code de l’urbanisme évoque le fait que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales « s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ». La Ville a l’obligation d’instruire (article R.421-9 du Code de l’urbanisme) les demandes d’implantation d’antennes-relais. Si les projets sont conformes à la réglementation, alors la Ville n’a pas d’autre choix, d’un point de vue juridique, que de délivrer les autorisations d’urbanisme.
L’intérêt paysager comme motif d’opposition
La Ville peut s’opposer à un projet de construction lorsque son intégration paysagère n’est pas certaine, compte tenu de sa localisation et de ses caractéristiques. Mais concernant l’implantation d’une antenne-relais, ce moyen n’est invocable que dans des cas très particuliers de sites paysagers d’une qualité exceptionnelle, particulièrement affectés par l’implantation d’une antenne (monuments historiques, existence d’un site remarquable, de sites classés ou inscrits, de réserves naturelles, protection de la navigation aérienne).
En conclusion, la marge de manoeuvre est extrêmement limitée pour que la Ville puisse s’opposer à l’implantation d’antennes-relais. Malgré tout, la Municipalité a récemment recouru à la justice afin de manifester son opposition quant à l’implantation de trois antennes-relais. Elle n’a non seulement pas obtenu gain de cause mais a été condamnée, une sanction témoignant de la quasi-inexistence de moyens de défense. Enfin, rappelons qu’en France, seul le législateur est en capacité d’enrayer l’installation de ces antennes.
