Pourquoi le Franprix du centre-ville est-il fermé ?

Le dossier d'AT est soumis pour avis aux services de la Préfecture, lesquels sont composées de deux sous-commissions distinctes : l’une nommée Sous–Commission Départementale contre les risques d’incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les immeubles de Grande Hauteur (SCDS) et la seconde nommée Sous-Commission Départementale d’Accessibilité des Personnes Handicapées (SCDAPH).

En février 2023, Franprix dépose donc une demande d’AT. Les avis recueillis par les deux Sous-Commissions Départementales sont favorables et transmis aux services de la Ville. L’AT est délivrée par Madame le Maire, Christel Royer, le 12 mai 2023. Le magasin entreprend ses travaux durant l’été 2024, période de congés annuels, afin de limiter au maximum l’impact sur sa clientèle. À la suite, le pétitionnaire a informé les services de la Ville de l’achèvement des travaux et a sollicité, en conséquence, une visite dite de « réception de travaux » en présence des services de la Ville et des pompiers afin de pouvoir ouvrir son nouvel établissement au public. Une visite de la commission communale de sécurité a ainsi été programmée le 15 octobre 2024 avec l’assurance que l’ensemble des travaux réalisés était conforme. 

Or, de cette visite sur place, il ressort que le pétitionnaire a apporté des modifications par rapport au dossier déposé et approuvé. Face à ces modifications, il a donc été invité à redéposer une nouvelle AT. Par ailleurs, les anomalies relevées par son propre bureau de contrôle (organisme agréé) n’avaient pas été suivies des mesures correctives par le responsable de l’établissement pour le jour de cette visite (49 non-conformités). 

La visite a donc logiquement donné lieu à un avis défavorable de la commission communale de sécurité, à la réception des travaux et à la poursuite de l’activité de l’établissement. 

Le pétitionnaire a alors redéposé un dossier le 6 décembre 2024, complété le 2 janvier 2025. Le processus d’instruction est donc de nouveau en cours pour un délai de 4 mois, soit jusqu’en mai prochain. Au cours de cette nouvelle instruction, si les avis des services de la Préfecture sont favorables (ce qui donnera lieu à un accord du Maire sur l’AT) et que les travaux de mise en conformité sont entrepris, le pétitionnaire devra de nouveau saisir les services de la Ville et les pompiers pour réunir la commission communale de sécurité. Celle-ci vérifiera si les travaux réalisés sont conformes au dossier déposé et à la règlementation en vigueur. Elle procédera à l’examen des différents rapports réglementaires de vérification des équipements (ascenseur, électricité, etc.) remis par les organismes agréés (bureaux de contrôle) au pétitionnaire. 

Enfin, des essais des équipements de sécurité incendie (balisage, alarme, issues de secours, etc.) seront effectués. L’ensemble devant permettre de s’assurer que le nouvel établissement est conforme au dossier déposé et délivré ainsi qu’aux règles en vigueur. Si la commission émet un avis favorable, alors le magasin Franprix pourrait rouvrir. 

Pour information complémentaire, il a aussi modifié sa façade pour créer un nouvel accès côté rue et mettre à jour les enseignes du magasin. 

Ces travaux nécessitaient deux dossiers supplémentaires à savoir une déclaration préalable ainsi qu’une demande d’enseigne, qui ont été instruits par les services de la Ville. Un arrêté d’accord a été pris concernant les enseignes le 28/11/2024 et le 02/12/2024 concernant la modification de la façade.